Aides Pac 2016 Demander l’ATR avant le 20 septembre
L’ATR pour la campagne de 2016 sera versé à partir du 16 octobre, si la demande est faite avant le 20 septembre avec Telepac (uniquement). En cas de modifications sur l’exploitation depuis 2015, des versements forfaitaires seront effectués.
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Pour la deuxième année consécutive les aides Pac 2016 seront versées sous forme d’un apport de trésorerie remboursable (ATR), à demander sur Telepac, et ce, avant le 15 décembre 2016 inclus.
Si entre 2015 et 2016, la surface et le numéro de pacage ne changent pas, l’ATR sera d’environ 90 % des aides découplées de 2015 (paiement de base, paiement vert, paiement redistributif, paiement JA), des aides animales de 2015 (bovins allaitants-ABA et bovins lait-ABL) et de l’ICHN de 2015.
Un décret (2016-1203) paru au JO du 8 septembre précise les versements pour les cas particuliers (modification de surface, changement de statut juridique, de dénomination, d’un héritage ou d’une donation à titre gratuit, etc.) en l’absence d’historique en 2015, les montants seront forfaitaires (voir le décret).
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